Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 1 juillet 2017

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription d’abonnement auprès du club de remise en forme SPIRAL’IN par des abonnés consommateurs au sens du Code de la consommation. Les présentes conditions générales sont systématiquement communiquées à tout potentiel client, préalablement à la conclusion du contrat d’abonnement. Le contrat d’abonnement conclu avec le client est régi par les conditions générales en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, par le règlement intérieur du club de remise en forme SPIRAL’IN en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, dont un exemplaire a été communiqué à tout potentiel client préalablement à la conclusion du contrat d’abonnement, et par les lois et règlements français applicables en la matière. L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à la souscription du contrat d’abonnement et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve. L’abonné déclare avoir pris connaissance du Règlement intérieur préalablement à la souscription du contrat d’abonnement et l’avoir accepté, sans restriction ni réserve. En cas de modification ultérieure des présentes Conditions Générales, l’abonné sera informé dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes.

2. Objet du contrat d’abonnement

Le contrat d’abonnement a pour objet la souscription d’un abonnement nominatif et incessible ouvrant droit à l’accès aux locaux, aux installations, aux équipements et aux prestations du club de remise en forme SPIRAL’IN, selon un prix et des modalités financières indiquées au contrat d’abonnement. Une liste complète des prestations, dont donne droit le contrat d’abonnement, est définie à l’article 4 des présentes.

3. Information du client

Le Client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires à son consentement, et reconnait que la Société a rempli son obligation d’information quant aux prestations fournies.

4. Prestations

L’abonnement donne droit à l’accès au club SPIRAL’IN, à l’utilisation des installations et des équipements durant les horaires d’ouverture : de 7h00 à 22h00, tous les jours de la semaine tout au long de l’année, même pendant les vacances scolaires. L’abonnement donne droit à l’abonné de bénéficier des conseils d’un coach lors de l’utilisation des installations et des équipements selon ses horaires de présence affichées. Lors des vacances scolaires, les horaires de présence du coach peuvent être modifiées. L’abonnement donne à l’abonné le droit de participer aux activités bien être dispensées par un coach sportif. Au cours des vacances scolaires, ces activités dispensées par un coach sportif ne sont pas assurées pendant cinq semaines annuellement ( trois semaines l’été, et une semaine à Noël et une aux vacances de printemps : planning de fermeture pour congés annuels affiché au club et disponible sur simple demande chaque année )

L’abonnement donne droit à l’abonné de demander la mise en place d’un programme personnalisé d’entrainement. Ce programme consiste à la production d’une liste sur laquelle il est indiqué l’ensemble du matériel à utiliser, des exercices à réaliser, des temps d’exercice ou le nombre de répétition et de repos que l’abonné doit respecter pour mener à bien son entrainement. La mise en place d’un premier programme personnalisé d’entrainement est gratuite. Pour tout nouveau programme d’entrainement demandé, l’abonné sera informé des tarifs applicables pour la mise en place de ces nouveaux programmes d’entrainement. Au jour où l’abonné souscrit l’abonnement, ce dernier doit prendre rendez-vous avec un coach qui lui fera un bilan complet sur ses attentes, sur les règles d’hygiène et de sécurité, sur le règlement intérieur, sur les modalités d’utilisation des équipements et des installations par des démonstrations et des cas pratiques. Cette première séance est gratuite. Toute nouvelle séance de coaching personnalisée demandée par l’abonné fera l’objet d’un devis mentionnant le prix pour la commande d’une ou de plusieurs séances. S’il l’accepte, l’abonné devra signer le devis et sera facturé selon le montant prévu au devis. Les séances de coaching personnalisées devront être utilisées par l’abonné dans les 3 mois suivant la date de signature du devis. A défaut de les utiliser durant cette période de validité, l’abonné les perd sans pouvoir demander un quelconque remboursement sauf s’il fait la preuve d’une incapacité médicale temporaire dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. L’utilisation des équipements, des services et la participation aux activités est soumise aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’au Règlement Intérieur en vigueur. L’adhésion aux présentes Conditions Générales et la signature du contrat d’abonnement emportent adhésion sans restriction ni réserve aux règles d’hygiène et de sécurité définies aux articles 4 à 11 du Règlement Intérieur. L’accès au club est possible dès la signature du contrat, et après le paiement du premier mois d’abonnement, selon les modalités définies dans le contrat d’abonnement. Il est expressément convenu que SPIRAL’IN se réserve le droit de modifier les horaires d’accès au club SPIRAL’IN, de modifier les horaires de présence du coach sportif et de modifier les activités dispensées par un coach sportif si cette modification est définitive. Le cas échéant, l’abonné sera prévenu des modifications au moins quinze (15) jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur des modifications, par l’envoi des conditions générales de vente à jour par mail. A ce titre, l’abonné pourra résilier son contrat d’abonnement par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à SPIRAL’IN, à l’adresse suivante : 20 allée Alain gautier 85340 LES SABLES D’OLONNE ; la résiliation prenant effet soixante (60) jours après l’entrée en vigueur de ces modifications. En l’absence de première présentation de lettre recommandée avec avis de réception demandant la résiliation du contrat d’abonnement dans les soixante (60) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications, l’abonné sera considéré comme ayant accepté ces modifications. Le cas échéant, l’abonné ne sera redevable que des sommes dues pour l’utilisation des prestations proposées par SPIRAL’IN jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation. Les sommes dues seront alors calculées prorata temporis.

5. Prix – Paiement – Remises

Le prix à payer est celui indiqué dans le contrat d’abonnement. Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé au contrat d’abonnement est garanti. Ce prix est à payer selon les modalités et aux échéances fixées entre les parties, et telles qu’indiquées dans le contrat d’abonnement. L’abonné ne pourra en aucun cas bénéficier d’offres promotionnelles ou d’opérations commerciales mises en place postérieurement à la signature du contrat d’abonnement, et ne pourra prétendre à ce titre à aucune remise ou ristourne de la part du club. Tout abonné devra en outre acquérir un outil d’accès au club SPIRAL’IN à un prix de 15 euros TTC lors de la signature du contrat d’abonnement. En cas de détérioration du fait de l’abonné ou de perte de l’outil d’accès, un nouvel outil d’accès sera remis à l’abonné après désactivation de celui détérioré ou perdu. Il sera facturé à l’abonné pour un montant de 15 euros TTC. Le paiement peut se faire par espèces, chèques, carte bancaire, chèques vacances et coupons sport. Le paiement peut également être effectué au moyen de prélèvements bancaires automatiques mensuels. Les conditions de paiement applicables à l’abonnement sont définies dans le contrat d’abonnement. Tout abonné optant pour le paiement par prélèvements bancaires automatiques devra s’acquitter, lors de la souscription de l’abonnement, de frais de dossier de 35 euros TTC.

6. Défaut de paiement

Pour tout défaut de paiement à la date d’échéance définie au contrat d’abonnement, l’abonné sera redevable d’une pénalité forfaitaire de 10 euros TTC pour frais de traitement. En cas de second défaut de paiement, consécutif ou non, et à défaut de paiement des échéances, SPIRAL’IN adressera à l’abonné un courrier recommandé avec avis de réception le mettant en demeure de lui payer les échéances dues. A défaut pour l’abonné de procéder au paiement des échéances dues dans un délai de soixante (60) jours calendaires de la réception de cette lettre recommandée, SPIRAL’IN pourra résilier le contrat d’abonnement de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception et pourra poursuivre le paiement des sommes dues devant la juridiction compétente en pareille matière. Dans tous les cas de non-paiement, l’outil d’accès de l’abonné pourra être bloqué et, de ce fait, l’accès au club SPIRAL’IN pourra être suspendu, jusqu’à régularisation des paiements. En cas de blocage de l’outil d’accès et, par conséquent, de la suspension de l’accès à SPIRAL’IN, l’abonné, ne pouvant plus accéder aux prestations dispensées par SPIRAL’IN, ne fera l’objet d’aucun prélèvement durant toute la durée de la suspension. Le cas échéant et, si l’abonné régularise sa situation, la durée du contrat sera prolongée d’une durée équivalente à la durée de blocage de l’outil d’accès, sans complément de prix.

En cas de résiliation aux torts de l’abonné, ce dernier ne sera redevable que des sommes dues pour l’utilisation des prestations proposées par SPIRAL’IN jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation ou, le cas échéant, jusqu’au jour où son outil d’accès et l’accès au club SPIRAL’IN auront été bloqués. Les sommes dues seront alors calculées prorata temporis.

7. Durée – non reconduction de l’abonnement

La durée du contrat dépend de la formule choisie par l’abonné, telle qu’indiquée dans le contrat d’abonnement. L’abonné a la possibilité d’opter pour l’une des formules suivantes :

Formule 1 semaine :

• La durée du contrat est de sept (7) jours calendaires à compter de la date de souscription de l’abonnement. Il n’y a pas de tacite reconduction.
• Le paiement se fait au jour de la souscription de l’abonnement selon les conditions définies au contrat d’abonnement.

Formule 2 semaines :

• La durée du contrat est de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription de l’abonnement. Il n’y a pas de tacite reconduction.
• Le paiement se fait au jour de la souscription de l’abonnement selon les conditions définies au contrat d’abonnement.

Formule 1 mois :

• La durée du contrat est d’un (1) mois à compter de la date de souscription de l’abonnement. Il n’y a pas de tacite reconduction.
• Le paiement se fait au jour de la souscription de l’abonnement selon les conditions définies au contrat d’abonnement.

Formule Mensuelle sans engagement :

• La durée du contrat est d’un (1) mois, à compter de la date de souscription. Le premier mois d’abonnement est payé lors de la souscription de l’abonnement. A l’issue du premier mois, l’abonnement est reconduit mensuellement par tacite reconduction, l’abonné pouvant y mettre un terme par lettre recommandée avec avis de réception notifiée à SPIRAL’IN, 20 allée Alain Gautier 85340 LES SABLES D’OLONNE, au moins soixante (60) jours avant la date à laquelle le contrat d’abonnement est reconduit. La date de la première présentation fait foi pour calculer ce délai.

Formule Mensuelle engagement :

• La durée du contrat est de douze (12) mois, à compter de la date de souscription. Le premier mois d’abonnement est payé lors de la souscription de l’abonnement. A l’issue des douze mois, l’abonnement est reconduit mensuellement par tacite reconduction, l’abonné pouvant y mettre un terme par lettre recommandée avec avis de réception notifiée à SPIRAL’IN, 20 allée Alain Gautier 85340 LES SABLES D’OLONNE, au moins soixante (60) jours avant la date à laquelle le contrat d’abonnement est reconduit. La date de la première présentation fait foi pour calculer ce délai.

Formule Annuelle avec paiement comptant :

• La durée du contrat est de douze (12) mois, à compter de la date de souscription de l’abonnement. L’abonnement prend fin à l’issue de ces douze (12) mois. Il n’y a pas de tacite reconduction.
• Les douze mois d’abonnement sont payés en totalité lors de la souscription de l’abonnement selon les conditions définies au contrat d’abonnement.

Formule Annuelle avec paiement en plusieurs fois avec frais :

• La durée du contrat est de douze (12) mois, à compter de la date de souscription de l’abonnement. L’abonnement prend fin à l’issue de ces douze (12) mois. Il n’y a pas de tacite reconduction.
• Les 12 mois d’abonnement sont réglés en trois (3) ou six (6) fois avec frais de 2€ par échéance, par chèque, selon les conditions définies au contrat d’abonnement.

Conformément à l’article L215-4 du Code de la consommation, SPIRAL’IN informe l’abonné que : Article L215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ». Article L241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. ».

8. Conditions relatives à l’abonné

La souscription du présent contrat est réservée aux personnes majeures, ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation fournie par son ou ses représentant(s) légal(aux). Toute personne mineure devra en informer volontairement la direction du club lors de la souscription de l’abonnement.

9. Obligations de l’abonné

L’abonné s’oblige à respecter les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement Intérieur du club. Lors de son inscription, tout nouvel abonné devra produire un certificat médical de moins d’un mois ne faisant état d’aucune contre-indication à la pratique sportive, ainsi qu’un pass sanitaire valide à chaque séance, tant que celui-ci est imposé par des dispositions gouvernementales. En cas de non présentation du certificat dans le mois suivant la souscription de l’abonnement, l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à présentation du certificat. A l’issue d’une période de suspension de trois mois, SPIRAL’IN adressera à l’abonné un courrier recommandé avec avis de réception le mettant en demeure de lui transmettre un certificat médical de moins d’un mois. A défaut pour l’abonné de transmettre un certificat médical dans un délai de soixante (60) jours de la première présentation de cette lettre recommandée, SPIRAL’IN pourra résilier le contrat d’abonnement de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de cette deuxième lettre recommandée. En cas de suspension de l’abonnement, l’abonné, ne pouvant plus accéder aux prestations dispensées par SPIRAL’IN, ne fera l’objet d’aucun prélèvement durant toute la durée de la suspension. Le cas échéant et, si l’abonné régularise sa situation dans les trois mois de sa suspension, la durée du contrat sera prolongée d’une durée équivalente à la durée de blocage de l’outil d’accès, sans complément de prix. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans qu’il soit nécessaire pour le club d’en faire la demande. En cas de non renouvellement de ce certificat, SPIRAL’IN adressera à l’abonné un courrier recommandé avec avis de réception le mettant en demeure de lui transmettre un certificat médical renouvelé de moins d’un mois. A défaut pour l’abonné de transmettre ce certificat médical dans un délai de soixante (60) jours de la première présentation de cette lettre recommandée, SPIRAL’IN pourra résilier le contrat d’abonnement de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à la date de la première réception de cette deuxième lettre recommandée. En cas de résiliation aux torts de l’abonné, ce dernier ne sera redevable que des sommes dues pour l’utilisation des prestations proposées par SPIRAL’IN jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation ou, le cas échéant, jusqu’au jour où son abonnement a été suspendu. Les sommes dues seront alors calculées prorata temporis. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné a l’obligation de se conformer aux normes et obligations de sécurité relatives à l’utilisation des appareils mis à sa disposition. L’abonné a l’obligation de solliciter les conseils d’un coach avant toute première utilisation d’un appareil

10. Résiliation à l’initiative de SPRAL’IN

L’abonnement pourra être résilié par SPIRAL’IN pour l’un des motifs suivants :

• Non-paiement des échéances dues, après mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes
• Non présentation ou non renouvellement du certificat médical et/ou du pass sanitaire dans les conditions définies à l’article 9 des présentes
• Exclusion de l’abonné dans les cas prévus à l’article 11 des présentes Conditions Générales

11. Exclusion de l’abonné

L’abonné pourra être exclu par SPIRAL’IN en cas de :

1. Non-respect du règlement intérieur, conformément à l’article 11 de ce même règlement.
2. Inobservation des consignes de sécurité du club ou utilisation inappropriée du matériel créant un risque pour la personne de l’abonné, les autres utilisateurs ou le personnel du club.
3. Fraude dans l’utilisation de l’appareil d’accès
4. Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement

Dans le cadre des motifs définis au 1) et 2) ci-dessus, SPIRAL’IN adressera à l’abonné un courrier recommandé avec avis de réception le mettant en demeure de respecter le règlement intérieur et/ou les consignes de sécurité du club et/ou d’utiliser de manière plus appropriée les appareils. A défaut pour l’abonné de se conformer à ces règles et s’il fait l’objet de plusieurs avertissements suite à la première présentation de cette lettre recommandée, SPIRAL’IN pourra procéder à l’exclusion de l’abonné en résiliant le contrat d’abonnement de plein droit par l’envoi d’une deuxième lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de cette deuxième lettre recommandée. Dans le cadre des motifs définis au 3) et 4) ci-dessus, vu la gravité de la faute commise par l’abonné, SPIRAL’IN se réserve le droit d’exclure l’abonné du seul fait de la fraude, sans mise en demeure préalable, en résiliant le contrat d’abonnement de plein droit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résiliation prendra effet à la date de première présentation de cette lettre recommandée. En cas de résiliation aux torts de l’abonné, ce dernier ne sera redevable que des sommes dues pour l’utilisation des prestations proposées par SPIRAL’IN jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation. Les sommes dues seront alors calculées prorata temporis.

12. Résiliation par l’abonné

En cas d’impossibilité définitive pour l’abonné d’accéder aux clubs pour déménagement à plus de 50 km d’un club, ou d’incapacité définitive à pratiquer une activité sportive pour incapacité physique totale ou partielle, ou en cas de décès de l’abonné, le contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’abonné ou de ses ayant-droits, sur production d’une attestation médicale, de déménagement, de l’avis de décès accompagnant la demande de résiliation, envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à : SPIRAL’IN , 20 allée Alain Gautier 85340 LES SABLES D’OLONNE. La résiliation prendra effet soixante (60) jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception. L’abonné ne sera redevable que des sommes dues pour l’utilisation des prestations proposées par SPIRAL’IN jusqu’au jour de la prise d’effet de la résiliation. Les sommes dues seront alors calculées prorata temporis.

13. Suspension et prorogation de l’abonnement

En cas d’incapacité médicale temporaire à pratiquer une activité sportive supérieure à un mois, l’abonné devra communiquer à SPIRAL’IN un certificat médical, dans un délai de quinze jours suivant la survenance de cette incapacité. Cette communication pourra être faite par mail à l’adresse : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : SPIRAL’IN , 20 allée Alain Gautier 85340 LES SABLES D’OLONNE. L’abonnement pourra être suspendu pendant toute la durée de l’incapacité, et prorogé pour une durée équivalente, sans complément de prix, à l’issue de la période d’incapacité. Les prélèvement bancaires seront suspendus pendant la durée de l’incapacité, et reprendront à la fin de celle-ci selon la fréquence et pour la durée restant à courir. L’abonnement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une suspension et/ou d’une prorogation en cas de fermeture temporaire du club pour cause de travaux ou de sinistres, pour une durée inférieure à 30 jours.

14. Reseaux sociaux, avis internet tout sites confondu :

L’abonné s’engage à ne jamais discréditer l’image et le professionnalisme du club et du personnel de SPIRAL’IN à la portée de tous. Tous avis internet, publications éphémères ou non injustifiées et/ou exagérées seront soumis(es) a des poursuites judiciaires. Toute réclamation sera entendue et écouté par la direction en prenant un rendez vous par mail à

15. Responsabilité

L’abonné est responsable de l’utilisation qu’il fait du matériel, et s’engage à l’utiliser en conformité avec les consignes de sécurité décrites par le coach lors de la première utilisation.

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du Code de la consommation). A cet effet, SPIRAL’IN garantit à l’abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

16. Mediation

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du Code de la consommation). A cet effet, SPIRAL’IN garantit à l’abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

17. Loi informatique et libértés

Le traitement informatique du dossier de l’abonné, dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre droit à un accès et à un droit à rectification et d’opposition aux données du dossier